CC Saint Aulaye
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Assainissement non collectif PDF Imprimer

La loi sur l’eau de 1992 a imposé aux collectivités le contrôle de toutes les installations non raccordées au réseau collectif. Sur le territoire, plus de 2000 installations et 4 000 habitants sont concernées.

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Règlement du SPANC PDF Imprimer

Le Conseil de la communauté a adopté un nouveau réglement du Service Public d'Assainissement Non Collectif en fin d'année 2010. Les propriétaires de logements disposant d'une installation d'assainissement individuel doivent le communiquer à leurs locataires.

 

Ce document est affiché au siège social de la Communauté de Communes.

 

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Vous vendez un bien immobilier. PDF Imprimer

Depuis le 1er janvier 2011 la loi impose de fournir un diagnostic de l'installation de l'assainissement individuel. Ce diagnostic doit être daté de moins de 3 ans au moment de la vente.

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Les tarifs de contrôle PDF Imprimer

Les tarifs des différentes prestations sont les suivants :

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Vous faites construire ou mettre aux normes votre installation, comment faire? PDF Imprimer
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Mise aux normes, quelles subventions? PDF Imprimer
Dans le cadre de travaux de réhabilitation des assainissements individuels, les particuliers peuvent prétendre à des aides de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Pour y prétendre les installations existantes doivent présenter les caractéristiques suivantes :  
- réalisation avant le 6 mai 1996 ;
- générer un impact sanitaire ou environnemental avéré vers un tiers, à l’extérieur de la parcelle d’implantation, mais comportant obligatoirement des eaux vannes.
 
Le montant maximal des aides est 100% du montant hors taxe des travaux plafonnés à un montant de 3 500€.
Des travaux de réhabilitation peuvent aussi être subventionnés dans le cadre du PIG Habitat sous conditions de ressources et sous réserve que le dossier soit accepté.
 
Entretenir et vidanger votre installation PDF Imprimer

Pour un simple entretien ou une vidange, les textes de loi indiquent uniquement que ceux-ci doivent être réalisés "régulièrement".

 

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