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Pour un simple entretien ou une vidange, les textes de loi indiquent uniquement que ceux-ci doivent être réalisés "régulièrement".

 

Dans la pratique, la périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile (Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5).

Le propriétaire doit procéder régulièrement à l'entretien et à la vidange de son installation par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement. La communauté de communes a retenu un prestataire, l'agence Sanitra-Fourrier (Boulazac) afin d'effectuer les vidanges sur le territoire communautaire. La délibération du 17 décembre 2013 vous informe des tarifs adoptés.

 

logo-pdf Liste des vidangeurs agréés, (7Ko)

 

La communauté de communes peut accorder une aide de 60,00 euros pour chaque vidange effectuée, tous les six ans. Pour en bénéficier, le propriétaire de l'installation doit faire parvenir à la communauté de communes, la facture acquittée d'un vidangeur de son choix accompagné du numéro d'agrément préfectoral ainsi qu'un RIB. 

 

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