CC Saint Aulaye
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Mise aux normes, quelles subventions? PDF Imprimer
Dans le cadre de travaux de réhabilitation des assainissements individuels, les particuliers peuvent prétendre à des aides de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Pour y prétendre les installations existantes doivent présenter les caractéristiques suivantes :  
- réalisation avant le 6 mai 1996 ;
- générer un impact sanitaire ou environnemental avéré vers un tiers, à l’extérieur de la parcelle d’implantation, mais comportant obligatoirement des eaux vannes.
 
Le montant maximal des aides est 100% du montant hors taxe des travaux plafonnés à un montant de 3 500€.
Des travaux de réhabilitation peuvent aussi être subventionnés dans le cadre du PIG Habitat sous conditions de ressources et sous réserve que le dossier soit accepté.
 

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