CC Saint Aulaye
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Le Conseil Communautaire PDF Imprimer

conseil_communautaireLe conseil communautaire est l'organe délibérant de la Communauté. Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.Le conseil communautaire procède également à l’élection du Président et des Vice-présidents de la Communauté.

Les conseillers communautaires proviennent des conseils municipaux des communes membres. Leur nombre est fixé dans les statuts de la Communauté en fonction du nombre d’habitants des communes membres.

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Extrait du registre des deliberations, concernant un Plan Climat Air Energie Territorial( PCAET)

 


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