CC Saint Aulaye
Marchés publics PDF Imprimer

Rappel

Les normes juridiques prévoient la mise en concurrence dès le premier euro. Toutefois, il existe des seuils à partir desquels des règles ont été définies et codifiées au Code des Marchés Publics.

 

Marchés publics de la Communauté de Communes

Les marchés publics de la Communauté de Communes du Pays de St-Aulaye font l'objet d'une publicité sur son profil acheteur dès 4.000€ HT. Vous trouverez les marchés de la Communauté de Communes sur le lien suivant : marchés en cours.

 

Liens utiles et téléchargements :

Vous pouvez retrouver les divers modèles de documents à fournir en cliquant sur les liens suivants :

- les déclarations du candidat (DC) sur site du ministère de l'économie et des finances ;

- les différents CCAG et CCTG sur le site Bercy colloc

 

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