Accessibilité

Rappel

Les normes juridiques prévoient la mise en concurrence dès le premier euro. Toutefois, il existe des seuils à partir desquels des règles ont été définies et codifiées au Code des Marchés Publics.

 

Marchés publics de la Communauté de Communes

La communauté de communes du Pays de St Aulaye a lancé un programme de rénovation de son Village Vacances, situé à St Vincent-Jalmoutiers. Suite à la mise aux normes et la réhabilitation de la salle commune du Village Vacances, la communauté de communes va lancer la rénovation de quatre pavillons dont la mise en accessibilité d'un pavillon. Dans le cadre de cette opération, la communauté de communes lance une consultation pour la désignation de la maîtrise d'oeuvre de l'opération. 

Accéder à :

L'étude de faisabilité 

- Cahier des Clauses Administratives Particulières

- Règlement de consultation

- L'acte d'engagement

- Cahier des Clauses Techniques Particulières

 

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